Les Joyeux Lutins — Version v1 · 10 août 2026
Le présent règlement intérieur définit les règles de vie, d'organisation et de fonctionnement de Les Joyeux Lutins. Il s'applique à l'ensemble des familles et des enfants accueillis. La signature de ce règlement vaut acceptation sans réserve des conditions d'admission, de suivi, de santé et de facturation de l'établissement.
L'admission est prononcée après étude du dossier (demande d'inscription, pièces justificatives) et paiement des frais d'inscription. Le paiement de ces frais est obligatoire avant la délivrance de l'attestation d'inscription. Tout dossier incomplet peut être refusé.
Les enfants sont accueillis selon les horaires publiés par l'établissement. Les familles veillent à respecter les heures d'arrivée et de départ et à signaler toute entrée ou sortie auprès de l'équipe éducative.
Toute absence doit être signalée à l'établissement dès que possible, et justifiée (motif médical ou familial). Les absences répétées ou non justifiées font l'objet d'un suivi avec la famille.
Le carnet de santé et les vaccinations de l'enfant doivent être à jour. Les familles renseignent avec exactitude les informations médicales : allergies, traitements en cours, groupe sanguin, médecin traitant. Tout changement est signalé sans délai. Les médicaments sont remis uniquement au personnel, avec les instructions nécessaires.
Les enfants portent la tenue de l'établissement (uniformes) lorsqu'elle est exigée. Les effets personnels (vêtements de rechange, doudous) sont étiquetés au nom de l'enfant. L'établissement décline toute responsabilité en cas de perte d'objets non marqués.
Le respect de chacun (enfants, familles, personnel) et la non-violence sont exigés. Le personnel veille à la sécurité des enfants en toutes circonstances. Tout incident est consigné et communiqué à la famille.
L'établissement utilise une plateforme de gestion scolaire : les familles disposent d'un espace parent pour suivre la scolarité de leur enfant (présences, absences, santé, évaluations, facturation, communications). L'accès est personnel et confidentiel. L'utilisation de la plateforme suppose l'acceptation de l'autorisation d'inscription et de suivi prévue à cet effet.
Les informations collectées sont strictement utilisées pour le suivi scolaire et la gestion de l'établissement. Les photos de l'enfant ne sont publiées ou partagées qu'avec le consentement explicite de la famille (droit à l'image), révocable à tout moment.
Les frais d'inscription, de scolarité et d'activités optionnelles sont réglés selon les échéances et les modes de paiement indiqués (espèces, virement, mobile money — Wave, Orange Money — via QR code). Les retards de paiement peuvent entraîner la suspension de certains services jusqu'à régularisation.
L'établissement est couvert par une assurance responsabilité civile. Les familles sont tenues de souscrire ou de justifier d'une assurance couvrant leur enfant pendant le temps de présence dans l'établissement et lors des sorties.
En cas de manquement grave ou répété au présent règlement, la direction peut, après entretien avec la famille, prononcer un avertissement, un sursis ou l'exclusion de l'enfant. Les frais déjà engagés restent dus.
Le présent règlement peut être modifié par la direction. Toute modification est portée à la connaissance des familles (affichage, plateforme) et entre en vigueur à la date indiquée. Le règlement en vigueur est disponible sur le site et dans l'espace parent.
Le parent ou le tuteur légal déclare avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et l'accepter sans réserve au nom de l'enfant inscrit. Cette acceptation est enregistrée à la date de signature indiquée.
Je soussigné(e), parent ou tuteur légal, autorise Les Joyeux Lutins à créer un compte sur sa plateforme de gestion scolaire et à y effectuer le suivi de la scolarité de mon enfant : présences et absences, état de santé et urgences, évaluations et bulletins, facturation et paiements, communications et actualités. Cette autorisation vaut pour toute la durée de scolarisation de l'enfant et peut être révoquée par écrit à tout moment.